Dernière mise à jour : 31/10/2025

ARTICLE 1 : ÉDITEUR DU SITE

Le présent site, accessible à l’URL www.fabulac.fr, est édité par :

Evasion Pêche Jura,
Ayant le statut de SAS (Société par Actions Simplifiées),
Dont le siège social est situé au 145 Route de Voiteur 39210 Domblans,
Immatriculée au R.C.S. de Lons le Saunier sous le numéro 94073985700016,
Capital social de : 1200 €,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24940739857

• Adresse email : contact@fabulac.fr
• Numéro de téléphone : 0612431319

ARTICLE 2 : DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication du site est Arnaud Jaugey.

ARTICLE 3 : HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par la société OVH situées 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos, graphismes) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments le composant est la propriété exclusive de la société Evasion Pêche Jura ou de ses partenaires lui ayant cédé des droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Evasion Pêche Jura .

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, Evasion Pêche Jura est le Responsable du Traitement des données collectées sur le site.

5.1 Données collectées et finalités

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou de réservation :

• Nom et Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Thématique de votre demande
• Le contenu de votre message

Ces données sont collectées afin de :

• Répondre à vos demandes d’information, de devis ou de réservation (base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles).
• (Le cas échéant) Vous envoyer notre newsletter, si vous y avez consenti (base légale : consentement).

5.2 Destinataires et Durée de conservation

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services internes de la société Evasion Pêche Jura et ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.

Vos données sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de notre dernier contact avec vous (ex: votre dernière demande d’information) ou de la fin de votre relation commerciale (ex: votre dernière réservation).

5.3 Vos droits sur vos données

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : pour savoir quelles données nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : pour modifier vos données si elles sont inexactes.
• Droit d’effacement (droit à l’oubli) : pour demander la suppression de vos données.
• Droit d’opposition : pour vous opposer au traitement de vos données pour un motif légitime.
• Droit à la limitation du traitement : pour « geler » l’utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité : pour recevoir une copie de vos données dans un format structuré.

5.4 Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@fabulac.fr ou par courrier postal à Evasion Pêche Jura, 145 route de Voiteur 39210 Domblans en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

ARTICLE 6 : COOKIES

Le site www.fabulac.fr est susceptible d’utiliser des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques).
• Mesurer l’audience du site (via des outils comme Google Analytics).

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via.

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fabulac.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lons-le-Saunier.